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Le fonds de dotation "Green Save Planet"
 

  • FDD GREEN SAVE PLANET : SIRET 901 923 029 00010

  • "Green Save Planet" : Organisme fondateur HOLDING 26, SASU au capital de 250 000€, immatriculé au RCS de Paris sous le Numéro B 823 143 854, siège social : 66 avenue des Champs Elysées Immeuble D, 75 008 PARIS.

  • Président HOLDING 26 "Green Save Planet" : Thierry Hourquet

  • Adresse du siège social "Green Save Planet" : 157 Boulevard Victor-Hugo, 92210 Clichy-la-Garenne Noms des dirigeants de l’entreprise.

  • Numéro de téléphone : 01 84 20 87 54

  • Adresse e-mail : contact@greensaveplanet.org

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ART. 1 CONDITIONS D'UTILISATION

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"Green Save Planet" se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

ART. 2 DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DONNÉES 

2.1 Les données sont exclusivement destinées à "Green Save Planet", à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par "Green Save Planet", ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 157 Boulevard Victor Hugo, 92210 Clichy-la-Garenne - ou par e-mail à l’adresse contact@greensaveplanet.org.

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : contact@greensaveplanet.org.

2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

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Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

ART. 6 DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français.  ​

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